Restriction d’Accès

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Modalités d’Utilisation

Veuillez lire les présentes conditions (les ''Modalités d'utilisation'') attentivement, étant donné que celles-ci s’appliquent à votre utilisation du Site et à son accès. En accédant au Site et aux pages qu'il contient, vous reconnaissez que vous acceptez et comprenez les présentes Modalités d'utilisation. Dans le cas où vous n'accepteriez pas les Modalités d'utilisation, nous vous saurions gré de ne pas accéder au Site. Les présentes Modalités d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

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1. Clause de non-responsabilité

Le matériel et les renseignements contenus sur ce site sont fournis ''tels quels'' et ne sont assortis d'aucune garantie implicite ou explicite quelconque, notamment, mais pas uniquement, en ce qui concerne la qualité marchande et l'adaptation à un but précis. Aucune garantie n’est offerte ou engagement n’est souscrit pour le contenu, la fonctionnalité, les liens ou les communications, en ce compris les vices, les erreurs ou leurs corrections, les interruptions de communication, les interceptions, les pertes de données, l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles.

En aucun cas, la Société, ses filiales ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables des coûts ou des dommages, en ce compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs découlant de ou liés à l'accès, à l'utilisation du Site, à l'incapacité d'accès ou d'utilisation du Site, de ses fonctions ou caractéristiques, en ce compris la navigation ou le téléchargement de renseignements, de données, de texte, d'images ou d'autre matériel accessible via le Site ou par le biais d’un lien vers ou à partir de ce Site.

Il incombe à l'utilisateur d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la pertinence des opinions, services ou des autres renseignements fournis sur le Site. Les informations qui se trouvent sur ce Site ne peuvent pas être interprétées ni considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, d’investissement, ou comme un conseil professionnel quelconque, ni comme un conseil sur des questions ou des faits précis. En conséquence, la Société n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation, l’abus ou la mauvaise utilisation de ces informations. Les utilisateurs du présent Site devraient consulter leurs conseillers professionnels pour ce qui est de leur situation personnelle

2. Aucune Offre

Aucune information présente sur ce Site ne doit être interprétée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue d’acquérir ou de se défaire d’un investissement ou de s’engager dans de quelconques autres investissements ou opérations. Pour obtenir des renseignements au sujet d'un produit ou d'un pays en particulier, veuillez consulter le site Web s'y rapportant.

3. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les renseignements, textes, graphiques, images, caractéristiques ou fonctions, ainsi que la mise en page (en ce compris l'aspect et la convivialité) du présent Site relèvent de la propriété exclusive de la Société, et ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, en tout ou en partie, sans avoir d'abord obtenu le consentement écrit exprès de la Société.

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4. Liens

Les liens à partir du présent Site vers d'autres sites sont uniquement fournis à titre de renseignement et pour votre commodité.

La Société n'est pas responsable des liens fournis à partir de ce site (ni d'un site procurant un lien vers notre Site), en ce compris du contenu ou de l'exploitation de celui-ci. La Société ne vérifie, ni ne supervise ces liens. Certains sites Web peuvent être situés à l'extérieur de votre pays et être soumis à des règlements et à des organismes de réglementation différents.

Un lien vers un autre site Web à partir de ce Site (ou un lien vers ce Site à partir d'un autre site Web) ne constitue pas une recommandation, une acceptation, une approbation, une promotion, une offre ou une sollicitation en ce qui concerne le site Web en question, son contenu ou ses produits et services annoncés ou distribués par l'intermédiaire du site Web en question. La Société estime que les liens qu'elle fournit vers d'autres sites librement accessibles, pages Web, forums de discussion et vers d'autres sources sont autorisés par la loi et correspondent aux attentes courantes et habituelles de ceux qui utilisent Internet.

Il est interdit de créer un lien vers ce Site, que ce soit vers la page d'accueil ou vers une page interne, sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.

5. Politique en Matière de Respect de la Vie Privée

La Société prend toutes les précautions nécessaires en vue de protéger les données obtenues des visiteurs du Site contre les accès et les utilisations non autorisés et, en outre, la Société revoit régulièrement ses mesures de sécurité.

N’envoyez pas d’informations confidentielles ou propriétaires à la Société par le biais du présent Site. La transmission d’informations à la Société ne créée pas de relation confidentielle ou contractuelle entre vous-même et la Société. Toute information autre que vos données d’identification personnelles reçue par la Société par l’entremise du présent Site est considérée comme n’étant pas confidentielle. Les informations relatives à l’identification personnelle sont uniquement utilisées par la Société pour traiter une demande de renseignements formulée par vos soins ou pour la promotion de ses propres produits et services. En envoyant des informations à la Société par le biais du Site ou par tout autre moyen électronique, vous octroyez à la Société un droit illimité et irrévocable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, de modification, de distribution et de mise en œuvre de ces informations. La Société a le droit d’utiliser ces informations, en ce compris tout savoir-faire, technique ou idée qui s’y trouvent et ce, gratuitement et à toute fin jugée utile.

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6. Surveillance

La Société n'est nullement tenue de surveiller l'information ou les messages transmis vers ou par l'intermédiaire du présent Site ou d'un autre site vers lequel renvoie le présent Site ou qui crée un lien au présent Site. Toutefois, la Société se réserve le droit de surveiller ce matériel, y compris les salons de discussion ou d'autres services similaires proposés par le site Web. Vous reconnaissez qu'aucune obligation n'est rattachée à cette information et que la soumission ou la transmission de ces renseignements ne crée aucun lien contractuel ou confidentiel, tacite ou autre, entre vous et la Société.

7. Comportement de l'Utilisateur

Chaque fois que vous accédez à une partie de ce Site ou que vous vous en servez, vous ne pouvez pas: afficher ou transmettre des informations illégales, menaçantes, offensantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou tout autre matériel répréhensible de quelque nature que ce soit, en ce compris tout message constituant ou encourageant un comportement qui constitue un acte criminel, et qui peut entraîner une responsabilité civile ou délictuelle, ou qui viole une règle de droit national ou international; il est également interdit d’afficher ou de transmettre des informations ou un logiciel contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou d'autres composants nuisibles; de nuire au fonctionnement du Site ou d’empêcher un autre utilisateur d'y accéder; d’afficher, de publier, transmettre, reproduire, distribuer, ou d’exploiter des informations ou d'autre matériel obtenu par l'intermédiaire de ce Site à des fins commerciales sans le consentement préalable de la Société.

Averissement

Toute tentative, de la part de qui que ce soit, d'endommager le présent Site ou d'entraver son bon fonctionnement, constitue une violation du droit civil ou pénal. En conséquence, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

8. Loi et Juridiction Applicables, Restrictions Juridiques Locales, Mises à Jour, Etc.

Les Modalités d'utilisation du Site doivent être interprétées, mises en œuvre et appliquées conformément à la loi de fond de Suisse sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. La juridiction de compétence est Baar.

La Société déclare que les informations, le matériel ou les services/fonctions du présent Site peuvent ne pas être utilisables dans une autre juridiction. Le présent Site ne s'adresse pas aux personnes se trouvant dans une autre juridiction où (en raison de la nationalité, du lieu de résidence, de la citoyenneté, etc.) la diffusion du présent Site ou l'accès à son contenu est en contradiction avec les lois et la réglementation en vigueur. Le cas échéant, nous vous saurions gré de bien vouloir vous abstenir d’accéder au présent Site ou de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation du présent Site est à votre propre discrétion, et la conformité aux lois et aux règlements en vigueur est votre seule responsabilité.

Les Modalités d'utilisation peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment. Consultez-les chaque fois que vous accédez à et/ou utilisez le présent Site.

En cas de contestation ou d’interprétation de cette Notice légale, la version anglaise, qui peut également être consultée, prévaudra.

9. Cookies

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Dernière mise à jour: juillet 2020