1. Commande
Par la commande le client se déclare d'accord avec l'application exclusive des conditions générales de vente de la Sika Belgium SA. Les commandes sont sup-posées être acceptées et exécutées exclusivement suivant ces conditions générales, qui priment sur les conditions éventuelles d'achat du client et sur les éventuelles clauses divergentes men-tionnées dans la commande du client.
2. Contrôle de la commande et de la facturation - Plaintes
Toute réclamation relative aux mar-chandises livrées doit être formulée par lettre recommandée endéans les 48 heures suivant la réception de la mar-chandise – aussi bien pour une livraison effectuée par la Sika Belgium SA que pour l’expédition des marchandises ou un enlèvement de marchandises effec-tué par le client.
Au-delà de ce délai, plus aucune plainte ne sera acceptée pour non-conformité, vices apparents de la livraison, ou dé-fauts d'emballage. Les plaintes concer-nant la facturation doivent se faire par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
3. Transport et stockage
Les livraisons se font suivant ordre et au seul risque de l'acheteur, même au cas où la Sika Belgium SA organise le trans-port. La Sika Belgium SA ne peut en aucun cas être rendue responsable des dommages directs ou indirects, ni de tout autre dommage émanant de livrai-sons tardives, endommagées ou erro-nées en vertu du transport. Le client s'engage à conserver les produits dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte de la date d'expiration qui est indiquée sur les emballages.
4. Prix
Nos prix sont calculés départ magasin, sauf conditions spéciales indiquées dans l'offre ou dans notre tarif.
5. Réserve de propriété
Tous les produits fournis restent notre propriété jusqu'au paiement complet.La réserve de propriété est également de rigueur lors du paiement par chèque ou par traite jusqu'au moment de l’encaissement.
6. Litiges
Compétence et droit applicable. Lors d'une contestation concernant une livraison ou une facturation, seuls les Tribunaux de Flandre-Orientale, division Gand, sont compétents. Sur cette livrai-son ou facturation, seul le droit Belge est d’application.
7. Conditions de paiement
Nos factures sont payables au siège de notre société, 30 jours date de facture, sauf si d'autres conditions de paiement sont mentionnées formellement sur la facture.
En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, un intérêt de 10.5 % est calculé de plein droit, sans mise en demeure, à partir de la date d’échéance. En outre, en cas de non-paiement à la date d'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit de 15% à titre de clause de préjudice forfaitaire avec un minimum de 150 Euro.
Les paiements tardifs seront imputés d’abord sur les intérêts échus et sur la clause de préjudice, et ensuite sur les plus anciennes factures.
8. Garantie
La Sika Belgium SA garantit que les produits fournis sont conformes, à la date de livraison, aux prescriptions techniques qui sont en cours au même moment.
La garantie que la Sika Belgium SAdonne sur ses produits n'est valable que jusqu'à la date de validité mentionnée sur les emballages.
La garantie ne couvre pas les préjudices résultant d'un usage incorrect ou anor-mal, ou d'un manque de soin ou d'une faute commise par le client.La garantie de la Sika Belgium SA con-cernant la livraison de produits présen-tant un défaut, est limitée à un rempla-cement des matériaux défectueux.
La Sika Belgium SA n'est pas respon-sable, ni directement, ni indirectement, des dommages à l'application des pro-duits.
La responsabilité de la Sika Belgium SA est toujours limitée au montant d'achat du produit pour lequel la responsabilité de la Sika Belgium SA a été établie.
L'information et les recommandations sont fournies par la Sika Belgium SA de bonne foi, en tenant compte de la connaissance technique actuelle, de l'expérience pratique du produit et de l'application standard du produit sous des conditions normales.
L'utilisateur doit agir, lors de l'applica-tion, comme prescrit ci-après:
"La fourniture d'un produit se fait tou-jours conformément aux prescriptions et conditions de la fiche technique du produit, et conformément aux condi-tions générales de la Sika Belgium SA. Les prescriptions concernant l'applica-tion et l'utilisation de produits Sika, sont basées sur la connaissance technique et sur l'expérience acquise avec ces pro-duits au moment de la vente.
L'information technique et les prescrip-tions de la fiche technique sont valables pour autant que les produits mention-nés soient stockés, traités et appliqués, après la livraison, dans des circons-tances normales, conformément à nos prescriptions et suivant les règles de l’art. L'utilisateur doit, pour chaque utilisation tester les produits sur leur maniabilité, ceci dans la cadre de l'appli-cation prévue par lui et de l'objectif final.
Une application avec modification d’un ou plusieurs paramètres d'exécution (par exemple les matériaux, les subs-trats utilisés, les conditions extérieures lors de l'application), ou une application déviant de ces prescriptions, se fait toujours au seul risque et sous la res-ponsabilité exclusive de l’utilisateur.La Sika Belgium SA ne peut pas être considérée comme responsable d'une mise en œuvre ou d'une application fautive de ses produits par l’utilisateur.L'utilisateur doit toujours, au moment de l'application des produits de la SikaBelgium SA, consulter la dernière ver-sion de la fiche technique qu’il peut trouver sur notre site web (www.sika.be). Si l’utilisateur ne peut y trouver la fiche technique, celle-ci peut être obtenue sur simple demandeauprès de la Sika Belgium SA.
Lors d'éventuelles contradictions dans les documents émanant de la Sika Belgium SA, les stipulations de la der-nière version de la fiche technique du produit concerné priment".